Politique DMCA

MONVIX respecte la propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations de violation de droits d'auteur commises en utilisant le service MONVIX.

Notification de violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un agent autorisé à agir au nom du titulaire et que vous pensez que du contenu disponible sur notre service enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
3. L'identification du matériel que vous prétendez être en infraction et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel.
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Veuillez envoyer votre notification DMCA à l'adresse e-mail suivante : dmca@monvix.com

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification en nous envoyant les informations suivantes :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du matériel qui a été retiré et l'emplacement où il apparaissait avant d'être retiré.
3. Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver.
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve votre adresse (ou du Tribunal de Grande Instance de Paris si vous résidez en dehors de la France) et que vous accepterez la signification de la personne qui a fourni la notification de violation de droits d'auteur.

Veuillez noter que si vous faites une fausse déclaration dans votre notification ou contre-notification, vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris les coûts et les honoraires d'avocat.

Politique de récidive

MONVIX a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes. Si un utilisateur a été identifié comme ayant reçu plusieurs notifications de violation de droits d'auteur, nous pouvons prendre des mesures pour limiter ou résilier son accès à notre service.